Lois directement applicables

Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique : art. 6-III et art. 19
Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés : art. 22 et art. 32
Code de la consommation : art. L. 111-2 + L. 121-18
Code général des impôts : art. 286 ter
Loi n° 82-652 du 29 juillet 1982 sur la communication audiovisuelle : art. 93-2

1. Identification du Site

Nom du site : Centre Ispe Larrigade
URL complète du site :

2. Identification du propriétaire du site

personne physique ? nom et prénoms :
personne morale  raison sociale et forme sociale :
Adresse du domicile ou du siège social :
Contact mail :
Contact téléphonique :

3. Insertion des numéros d’identification

Numéro et ville d’inscription au RCS ou au Répertoire des métiers :
Capital social de la société :
Numéro d’assujettissement à la TVA (CGI, art. 286 ter) :

4. Publication du site

nom du directeur de publication :
+ nom du responsable de rédaction :
webmaster du site :

5. Concepteur du site

Nom ou raison sociale : Art Média

6. Hébergeur du site

Nom de l’hébergeur :
Sa raison sociale :
son adresse postale :
son numéro de téléphone :
ou, à défaut, une adresse mail :

7. Autorisations spéciales

Nom et adresse de l’autorité délivrante :